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    Article 1 : Préambule

1.1 Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part le Laboratoire CODIFRA marques du Groupe Laboratoire DENEL inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro Siret 40194449100059, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 04 401 944 491, dont le siège est situé au 18 Avenue Dutartre, 78150 Le Chesnay, ci-après dénommée « Laboratoire Codifra», et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet du Laboratoire Codifra www.codifra.fr ci-après dénommées le « Client ».

1.2 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Vendeur et toute personne physique non commerçante.

1.3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Laboratoire Coidfra peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.codifra.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.

   Article 2 : Produits – Offre

2.1 Les produits présentés sur le site www.codifra.fr sont ceux décrits sur le site. Le Laboratoire Codira  apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du Laboratoire Codifra qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

2.2 Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commande

3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@codifra.fr, en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que le Laboratoire Codifra puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

3.3 Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).

(Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accuser de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre le Laboratoire Codifra et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de le Laboratoire Codifra, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Laboratoire Codifra et le Client.

3.5 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. Le Laboratoire Codifra ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

3.5 Le Laboratoire Codifra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix indiqués sur www.codifra.fr de chacun des produits commercialisés par le Laboratoire Codifra sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Le Laboratoire Codifra  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.codifra.fr sont réservés aux particuliers.

4.2 Les frais de port et d’emballage sont gratuits pour les achats à partir de 35€ en France métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 35€, une participation aux frais de port et d’emballage de 3,50€ est appliquée.

 

Article 5 : Création de compte

5.1 Pour passer commande sur www.codifra.fr, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en haut de chaque page du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

5.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Laboratoire Codifra de tout changement les concernant.

5.3 Le Laboratoire Codifra se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

– non respect par le client des conditions générales de vente,

– non-paiement par le client des sommes dues,

– agissements contraires aux intérêts de le Laboratoire Codifra.

 

    Article 6 : Paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB).

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

Lorsque vous effectuez vos achats sur codifra.fr, votre transaction est traitée de manière totalement sécurisée car codifra.fr bénéficie du système sécurisé de la banque populaire occitane.

Article 7 : Livraison et disponibilité

7.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

7.2 Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

7.3 Les produits sont expédiés dans un délai de 48 à 72h hors weekend et jours fériés. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Laboratoire Codifra ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 8 : Délai de rétractation – Retours – Echange

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante :

Le Laboratoire Codifra – 18 Avenue Dutartre – 78150 Le Chesnay

8.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Laboratoire Codifra est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit cependant avertir le Laboratoire Codifra en contactant le service-clientèle soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

8.3 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de le Laboratoire Codifra ne pourra être engagée. Le Laboratoire Codifra se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Laboratoire Codifra pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 9 : Transferts de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

    Article 10 : Données nominatives

10.1 Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Le Laboratoire Codifra se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par le Laboratoire Codifra ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

10.2 Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : le Laboratoire Codifra – 18 Avenue Dutartre – 78150 Le Chesnay, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 11 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Laboratoire Codifra.

 

Article 13 : Responsabilité

13.1 Le Laboratoire Codifra ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de le Laboratoire Codifra ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Le Laboratoire Codifra ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

13.3 Les produits et services vendus sur www.codifra.fr sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, le Laboratoire Codifra n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

Article 14 : Réclamations

Toutes réclamations devront être faites par mail à contact@codifra.fr ou bien par courrier à le Laboratoire Codifra – 18 Avenue Dutartre – 78150 Le Chesnay.

Article 15 : Règlements des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 16 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Article 17 : Force majeure

17.1 Le Laboratoire Codifra ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

17.2 Le Laboratoire Codifra avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Laboratoire Codifra remboursera le Client dans les meilleurs délais.